Pierre Bonnafy
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bonnafy (Pierre)
trésorier-payeur général de la Gironde et de la région Aquitaine
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Bordeaux
Assesseur titulaire
Groupe:
Commissions du contentieux de l'indemnisation
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000000714919
(source JORF)
nomination
17 Février 1990
17/02/1990